Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conclues entre

Au fil du Flamant (ci-après désigné comme le « vendeur »)

Nathalie Flamant
1 rue michelet
52100 Saint Dizier
Tél. : 06.33.78.31.69

Micro-entrepreneur inscrit au registre du commerce de Haute Marne depuis le 05/01/2020  sous le n°820 549 566 RCS Chaumont

Site internet : www.aufilduflamant.fr – mail : contact@aufilduflamant.fr

et toute personne (ci-après désigné comme «l’acheteur») effectuant une commande sur le site internet www.aufilduflamant.fr

Toute commande passée sur le site www.aufilduflamant.fr implique l’acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute commande, le vendeur invite donc l’acheteur à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente qui déterminent ses droits et ses obligations à l’égard des produits et services vendus sur ce site internet, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et mise en ligne sur le site.

1 – Produits en vente

L’acheteur peut acquérir sur ce site cinq types de produits et services :

  • des produits non personnalisés et personnalisés au prix indiqué sur le site
  • des produits sur-mesure réalisés à la demande qui feront l’objet d’un devis entre l’acheteur et le vendeur. La création est réalisée sur la base d’un modèle qui vous est présenté ou que vous présentez. La réalisation se fait en plusieurs rendez-vous (1 -prise de mesures, choix du modèle et des tissus, devis. 2 -essayage et ajustement  3- livraison)
  • des cours de couture (à l’unité ou en forfait)
  • des retouches de vêtement
  • de la production pour professionnel (réalisation de prototype d’après cahier technique fourni pas le professionnel et confection). La réalisation ne peut se faire qu’en quantité limitée et reste artisanale et ne peut donc avoir de similitude parfaite entre chaque pièce.

Chaque produit disponible sur le site comporte une fiche descriptive qui indique ses caractéristiques, ses précautions d’emploi, ses consignes d’entretien… L’acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de l’article et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration du produit si ce dernier n’a pas été lavé/entretenu conformément aux précautions indiquées. Il est également porté à la connaissance de l’acheteur que la photo peut être légèrement différente du produit (en fonction du moment où elle a été prise, de la luminosité, de l’affichage des écrans d’ordinateur…), sans que cela constitue une cause de retour du produit.

2 – Prix

Les prix sont indiqués HT en euros (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de port simples sont gratuits et en recommandés sont de 10€

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Passé la date de commande, le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par ailleurs, il ne saurait être tenu responsable d’une erreur manifeste d’affichage (auquel cas la commande serait annulée par le vendeur après prise de contact auprès de l’acheteur).

Les prix figurant sur le devis tenant lieu de bon de commande, sont fermes et définitifs. Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé au plus tard à la livraison. Un acompte de 25% est demandé pour la couture sur mesure et la production pour professionnels. La confection ne commence qu’à réception de l’acompte qui doit être versé dans les 8 jours de l’acceptation du devis qui sera signé et daté avec la mention « bon pour accord, j’ai lu et accepte les conditions générales de vente ». Un second acompte de 25% sera versé à l’essayage de la toile et Le solde de la commande s’effectue à la livraison ou à la réalisation de la prestation pour les cours.

Couture sur mesure : le prix est fixé sur devis

Retouche : les prix sont indiqués sur le site internet et sont sans fournitures (fermeture, bouton, tissus) Il peut y avoir un cout supplémentaire qui sera fixé par devis selon le vêtement à retoucher.

Cours de couture : les prix sont indiqués sur le site internet

Production pour professionnels : le prix sera fixé sur devis

En cas de non-paiement ou de règlement défectueux, le dossier sera remis auprès d’un service de contentieux pour recouvrement dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Toute modification du produit demandée par l’acheteur en cours de commande engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera le précédente.

3 – Comment passer une commande ?

Pour les produits non personnalisés, l’acheteur peut cliquer sur « ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. A tout moment avant le paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande, le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de la commande, frais de préparation et port compris. L’acheteur valide ensuite sa commande en cliquant sur la case permettant d’accepter les conditions générales de vente et procède au paiement. A l’issue du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception. Un mail sera également adressé à l’acheteur au moment de l’envoi des produits.

Pour les produits à personnaliser, l’acheteur créé son produit sur le site internet en tenant compte des options proposées. Il est tenu de vérifier ses choix et surtout l’orthographe des prénoms. En cas de désaccord lors de la livraison, le bon de commande fera office de preuve. En cas d’erreur manifeste du vendeur, ce dernier refera la commande à ses frais.

Il peut aussi prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact. La commande sera alors traitée directement par mail, avec établissement d’un devis et validation finale par le client.

Pour les retouches à distance, l’acheteur prend lui-même ses mesures et ne peut tenir responsable le vendeur d’une erreur d’exécution.

4 – Moyens de paiement acceptés

  • carte bancaire via Stripe, si commande sur le site
  • Carte bancaire, Chèque bancaire à l’ordre de Nathalie Flamant ou espèces si retrait de votre commande à l’atelier

5 – Traitement et expédition de la commande

Pour tout produit en stock, le vendeur enverra la commande dans un délai maximum de 7 jours. Si le produit venait à être indisponible, le vendeur informera via mail l’acheteur qui pourra alors soit choisir un produit équivalent dans la boutique, soit demander le remboursement qui interviendra dans les 7 jours.

Pour tout produit sur commande, le délai sera convenu à l’avance entre l’acheteur et le vendeur. Aucune réclamation ne sera acceptée quant à la teinte ou la qualité si aucun échantillon n’a été demandé lors de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande par lettre suivie ou colissimo, Mme Flamant Nathalie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle erreur du nom ou de l’adresse du destinataire, ni de la non-réception, perte ou détérioration durant le transport.

Si vous optez pour un envoi simple, aucune réclamation, dédommagement ou remplacement ne sera envisagée.

6 – Délai de rétractation et conditions de retour

Tout produit non personnalisé dispose du délai légal de rétractation de 14 jours.

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits commandés dès leur réception. En cas de problème, il prend contact avec le vendeur qui valide sa demande et lui adresse par mail un formulaire de retour. Il dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour retourner le/les produits en parfait état dans son/leur emballage d’origine. Tous les produits retournés détériorés, endommagés, salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le vendeur remboursera le montant total des produits commandés (excepté les frais de port) dans la semaine suivant leur réception.

En cas de retours abusifs et/ou non justifiés, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande ultérieure.

Du fait de leur réalisation à la «demande», les produits personnalisés, la réalisation de vêtements, et les retouches ne peuvent pas faire l’objet d’une quelconque rétractation (Article L121-20-2) sauf erreur manifeste de la part du vendeur dans la prise en compte de la demande (les mails échangés feront alors office de preuve).

Les bons-cadeau sont valables 1 an à compter de leur date d’achat, ils ne peuvent donner lieu à remboursement s’ils n’ont pas été utilisés à temps.

En cas d’annulation de la commande émanant du fait de l’acheteur, les arrhes ne seront pas restitués.

7 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations dès lors que cette non-exécution résulte soit de l’acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage toutefois à en informer l’acheteur dans les 5 jours suivant le cas de force majeure et, dans le cas où des sommes auraient été engagées, de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.

8 – Propriété

Les produits demeurent la propriété de Mme Flamant Nathalie jusqu’au paiement intégral du prix. Elle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Mme Flamant Nathalie pourra faire usage des photographies du modèle présenté sur mannequin pour le besoin de la promotion de son entreprise. Elle ne fera usage de photographies montrant le modèle porté par l’acheteur qu’avec son accord explicite.

9 – Règlement des litiges

Quel que soit le pays de livraison, le droit français s’applique pour ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.